Tracfin
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
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Tracfin est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministres de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Tracfin est devenu service à compétence nationale (SCN) (décret du 6 décembre 2006).
La direction du service est assurée par M. Jean-Baptiste CARPENTIER.
Il est secondé par M. Yves ULMANN, directeur adjoint.
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La lettre d’information aux professionnels
À la Une
Parution du décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation interministériel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce nouveau conseil d’orientation se substitue et remplace le conseil d’orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins créé par le décret du 6 décembre 2006.
Le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme veillera :
– à assurer une meilleure coordination des services de l’Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer son efficacité ;
– favoriser la concertation avec les professions impliquées dans le dispositif afin d’améliorer leur participation ;
– proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– suivre l’élaboration et la mise à jour régulière d’un document de synthèse sur la menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Cette structure sera présidée pour une période de trois ans renouvelable par une personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre de l’Économie et le ministre du Budget, après avis du ministre de l’Intérieur et du Garde des sceaux. La direction générale du Trésor et de la politique économique en assure le secrétariat.
Le conseil d’orientation comprend, outre son président, vingt-trois membres représentants des services de l’État et des autorités de contrôles. Les représentants des professionnels déclarants ainsi que des personnalités qualifiées peuvent y être associés en tant que de besoin.
Agenda
International
du 15 au 19 février : réunion plénière du Gafi à Abu Dhabi.
Professionnels
février : sensibilisation sur le thème de la déclaration de soupçon – secteur des assurances.
mars : sensibilisation sur le thème de la déclaration de soupçon – courtiers d’assurances.
mars : sensibilisation Lutte antiblanchiment - Crédit Suisse.
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